Le propriétaire doit avant tout accepter l'usure normale des choses. Il ne peut donc rien dire si la peinture a seulement subi une usure normale lors de la durée du bail de location.
Par contre ce qui peut être reproché au locataire sont les agrafes ou clous plantés dans les murs ou si il a repeint murs/portes qui ne devaient pas l'être. Le Locataire se doit, avant tout, de demander l'autorisation au propriétaire avant d'effectuer l'une ou l'autre chose. S’il a repeint des murs qui ne devaient pas l’être alors sa responsabilité peut être engagé.
Dans ce cas, comment sont calculés les frais d'indemnité de remise en état? Nous parlerons ici de « valeur résiduelle », c'est à dire remise en état avec prise en compte de l'usure. Il est également nécessaire de prendre la superficie du ou des murs à repeindre afin d'être le plus réaliste possible avec le coût de la remise en état.
Il est important de comprendre que dans les travaux de remise en état, nous prenons en compte les fournitures ( pot de peinture, pinceau, bâche pour protéger les sols,...) mais également la main d'oeuvre d'un peintre et de son déplacement. Pour éviter les conflits le locataire peut accepter, à la demande du propriétaire, de remettre la situation en état afin de réduire les coûts.
Attention:
Comme expliqué dans un autre article, il est important de distinguer les gros entretiens, qui sont à charge du propriétaire, des entretiens locatifs qui eux sont à charge du locataire. Dans le cas de peinture extérieure, ceux-ci font parties des gros entretiens et le locataire ne peut être contraint de les repeindre à sa charge sauf si un accord existe entre les parties. Comme pour les peintures intérieures, le locataire doit veiller à l'état de propreté des peintures (pas de poussières, souillures ou coups).