Entretien de la chaudière dans un bail de location.

L'entretien d'une chaudière permet d’éviter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone. La Loi stipule que son entretien périodique est à charge du locataire.

Le délais périodique maximum entre les différents combustibles sont variables:

• pour les chaudières à combustible liquide comme le mazout, l'entretien et le ramonage sont à faire annuellement
• pour les chaudières à combustible gazeux, l'entretien et le ramonage sont à faire tous les 3 ans maximum

Dans les clauses d'un bail de location, l'entretien de la chaudière est généralement imposé une fois par an et peu importe son combustible. Deux conseils lors de votre entrée dans un logement: vérifiez le délais de périodicité fixé par le bailleur et demandez les attestations fournies par le locataire précédent.

Lors de votre départ en cours de bail de location et entre deux périodicités d'entretien, vérifiez si la clause de votre bail vous demande de fournir un certificat d'entretien de moins de 3 mois. Si ce n'est pas le cas et que l'entretien a été fait en temps et en heure, il n'est pas nécessaire de refaire un entretien de la chaudière.

Lors de nos états des lieux de sortie, nous vérifierons cette clause et procéderons comme suite:

• On vérifie la date d'entretien de la chaudière par le précédent locataire (Exemple en mai 2019).
• Nous considérons que votre 1er entretien de chaudière doit se faire en Mai 2020 (couvrant jusque mai 2021)
• Si vous partez en Décembre 2020, vous êtes dans la période couvrant l'entretien de votre chaudière jusqu'en 2021
• Nous décidons de considérez que vous n'êtes pas obligé de réaliser l'entretien de la chaudière avant votre départ si aucune clause spécifique n'est présente dans le contrat de bail.
• Le prochain locataire, qui entre en Janvier 2020, devra réaliser l'entretien de la chaudière en Mai 2021.

Aucune loi ne stipule que l'entretien d'une chaudière doit coïncider avec l'entrée dans le logement du locataire.